Gestion déchets : Par où commencer ?

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Gestion des déchets

 

Pour répondre à des problématiques de coûts et de rentabilité prioritairement, mais aussi dans une démarche éco-responsable, la majorité des entreprises a depuis longtemps opté pour une gestion maîtrisée et optimisée de ses déchets. Besoin d’améliorer la gestion en place ? de la repenser ? de l’imaginer ? Voici sur quoi vous baser.


Au delà des intérêts qu’elles cherchent à en tirer, les entreprises gèrent également leurs déchets pour répondre à des obligations ou contraintes qui proviennent de textes réglementaires (lois, arrêtés préfectoraux...) ou de certifications (ISO, MASE…). Elles doivent jongler entre ces contraintes et exigences et la vie de l’entreprise qui influe sur la nature et la quantité de leurs déchets. Un volume d’activité fluctuant, l’ajout ou la suppression de fournitures, l’ajout, la suppression ou la modification des productions.... sont donc autant de raisons pour les entreprises de rester vigilantes et d’être prévoyantes quant à la gestion de leurs déchets.


Pour rappel, la « Gestion des déchets » représente de façon générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. L’objectif principal étant de réduire les déchets et parallèlement leurs effets sur l’environnement (Article L 541-1-1 du Code de l’environnement). Parmi les différents types de déchets, on retrouve les déchets dangereux, les déchets non dangereux, les déchets inertes, les déchets d’activités économiques et les Biodéchets (Article L 541-8 du Code de l'environnement).


Heureusement, pour mieux s’y retrouver, il existe une nomenclature des déchets pour permettre de les classer selon la catégorie à laquelle ils appartiennent ( Article R 541-8 du Code de l’environnement).


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Responsabilité de l’entreprise : Qu’est-ce que ça implique ?


L’entreprise est responsable envers les déchets qu'elle produit ou qu'elle détient jusqu'à leur valorisation ou leur destruction finale (Article L 541-1-1 du Code de l’environnement).  Attention, cette responsabilité est partagée entre tous les détenteurs successifs des déchets. Autrement dit, lorsque votre prestataire est amené à transporter vos déchets afin de les éliminer ou de les valoriser, il est lui aussi responsable de ces déchets (“Non, vous n’êtes pas seul!”).



Je produis des déchets, oui mais lesquels ?


Avant toute chose, l’entreprise doit établir une liste non exhaustive des déchets qu’elle produit de façon quotidienne ou épisodique. Pour cela, pas de recette magique, mieux vaut désigner des référents répartis dans chaque pôle d’activité / service de l’entreprise. Ils seront chargés de remonter la liste des déchets produits sachant que leur appartenance au pôle ou service doit garantir un état des lieux fidèle et précis.

Une fois cette liste réalisée, l’entreprise peut essayer de regrouper les déchets par grandes familles : propres ou souillés, recyclable ou pas, papier, carton, bois, métal, plastique… Tout ce travail servira de base pour envisager les meilleures solutions avec les prestataires qui seront en charge de la gestion des déchets, notamment lors de la rédaction d’un cahier des charges.

 

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Contractualiser votre gestion des déchets avec un prestataire


Ce qu’il faut savoir c’est que certains déchets valent de l’or. Mais attention ! Bien souvent ils ne valent de l’or que s’ils sont convenablement accumulés et stockés en vue de leur valorisation.


Vos prestataires déchets sont les plus à même de vous renseigner à ce sujet. Votre objectif, faire racheter un maximum de déchets pour compenser la location des bennes de collecte qu’ils vous imposeront ainsi que les coûts d’enlèvement. Sont également à compenser les coûts de traitements des déchets souillés et/ou non valorisables. Par exemple, cherchez à obtenir une mise à disposition systématiquement gratuite des bennes à déchets valorisables.


Les faire participer à la définition des lieux et conditions de stockage est donc préférable. Ils sont par exemple les plus à même de prévenir les problèmes de manoeuvres possibles, qui pourraient à terme les encourager à vous facturer des surcoûts. Ils sauront surtout vous recommander les conditions de stockage pour préserver au mieux la qualité de vos déchets pour le rachat et limiter plus généralement les surcoûts. Par exemple, la prise en charge d’un déchet non recyclé gorgé d’eau vous coûtera forcément plus cher puisque la facturation se réfère au poids de déchets dans la benne.


Le volume des bennes de collecte et la fréquence des enlèvements doivent également être vus avec eux en fonction des volumes que vous estimez produire dans un premier temps, des contraintes techniques... Pensez à être vigilants et à faire un point après quelques mois pour réajuster le service si nécessaire.


Tous ces points doivent être abordés et pris en compte pour la contractualisation de la gestion de vos déchets pour encadrer au maximum le coût que cela représente. Profitez-en pour vérifier que toutes les autorisations réglementaires sont détenues par le ou les prestataire(s) choisis.


Resteront à la charge de l’entreprise la réalisation des marquages aux sols, des panneaux de signalisation et l’organisation des points de collecte intermédiaires entre les lieux de production et de stockage finaux des déchets..



Gestion des déchets : les documents obligatoires


L’entreprise a l’obligation d’émettre un BSD ou Bordereau de Suivi des Déchets lorsqu’elle produit des déchets dangereux. (Article R 541-45 du Code de l’environnement).

Ces  BSD garantissent la traçabilité et le bon traitement des déchets. Ils doivent être conservés pendant 5 ans minimum. Dans la pratique, votre prestataire vous le fournira. Pensez tout de même à le réclamer !


Ensuite, toute entreprise doit posséder et tenir à jour un Registre de suivi des déchets à conserver 3 ans minimum. Dans le cadre de l’audit de certification ISO 14001, il y a de grandes chances pour qu’on vous demande de montrer ces documents.

 

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Pensez prévention !


Sensibiliser votre personnel via des affichages, formations, causeries… modifiera progressivement leurs habitudes quotidiennes en interne. Le but étant d’obtenir leur implication et leur rigueur dans la collecte et le tri des déchets.


Mieux les déchets sont collectés et convenablement entreposés (plastiques et cartons compactés, bennes refermées...) et mieux ils sont triés, plus leur valeur augmente pour les déchets valorisables, et plus leurs coûts de traitement diminuent pour les autres. Sensibiliser vos collaborateurs à ces enjeux et aux bénéfices pour l’entreprise et obtenir leur adhésion est donc primordial. Pour une gestion nouvellement installée, pensez à vous appuyer sur des audits réguliers pour voir les évolutions et les comparer à vos coûts de traitement par exemple.



Il est bon à savoir que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) offre un appui technique aux entreprises pour voir si elles sont éligibles à certaines aides (tel que des prêts plus avantageux auprès des banques) et exonérations étatiques.



Cette gestion, même optimisée, peut être une source importante de traces papier (procédures, BSD, bons d’enlèvement...). L’optimiser encore un peu plus en envisageant d’utiliser une solution logicielle peut être un axe de progrès pour les entreprises. Pourquoi ne pas penser à une communication des procédures, des BSD et des bons d’enlèvements délivrées et disponibles numériquement ?


En plus de gagner sur les coûts et sur leur rentabilité, les entreprises ont à gagner sur l’image qu’elles donnent à leurs clients. En effet, une gestion des déchets optimisée et bien pensée montre l'engagement de l’entreprise en faveur de l’environnement et du développement durable. En suivant tous ces conseils, vous aurez toutes les clés en main pour devenir, si vous le souhaitez, une entreprise “Éco-responsable”.

 

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