Pénibilité : les 5 obligations de l'employeur

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Simplification du compte pénibilité, allègement des contraintes, report  de certains facteurs... l'actualité autour du compte pénibilité à été très dense depuis l'instauration de son obligation en janvier dernier. Une clarification s'impose. 
 

Quels changements ont été apportés au dispositif depuis le rapport Huot, Sirugue, de Virville de mai dernier ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

A partir du moment où des facteurs de risques professionnels existent et que des salariés sont exposés, l'employeur doit répondre à certaines obligations :

  • Procéder à l’évaluation des risques de pénibilité dans l’entreprise,
  • Actualiser annuellement le document unique d’évaluation,
  • Établir une fiche de prévention des expositions (FPE) pour chaque salarié soumis à un facteur de risque professionnel à remettre à votre Service de Santé au travail,
  • Déclarer les expositions dans la DADS ou la DSN au 1er janvier 2016 si vous ne bénéficiez pas d'accord de branche,
  • S'acquitter d’une ou deux cotisations sociales pour financer le dispositif.


Que ce passe t-il en cas de manquement ? Un sujet qui nécessite de surement de s'y intéresser de près au vue des prochaines échéances.

 
Pour en savoir plus :
 
Nouvelle date - Participez gratuitement à la webconférence "Compte Pénibilité : Quelles obligations depuis juin 2015" le 16 octobre prochain de 11h à 12h animée par Hughes SCIARD. 
 

 

Hughes SCIARD
Hughes SCIARD
Directeur QHSE de BlueKanGo, ancien praticien hospitalier et conférencier / HSEQ Manager of Bluekango, former hospital practitioner and speaker / Director QHSE de BlueKanGo, Médico y Conferenciante
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