Procédure de retrait rappel : Comment simplifier sa mise en oeuvre ?

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Quel est le point commun entre les oeufs contaminés au Fibronil, le scandale de la viande de cheval ou encore du lait contaminé à la salmonelle ? Ces produits ont tous fait l’affaire de scandales sanitaires et donc de rappels. Voici un rappel de la procédure et des conseils pour simplifier sa mise en oeuvre.

 

Tout d’abord, les produits alimentaires ne sont pas les seuls à faire l’objet de retraits/rappels. Sont également concernés les jouets, l’électroménager, l’automobile, les médicaments… En effet, la simple présence d’un élément détachable dans un jouet, comme une pile plate peut avoir des conséquences dramatiques et donc faire l’objet d’un rappel.

 

Lorsqu’une “anomalie” est détectée sur un produit, une alerte sanitaire peut être déclenchée et un retrait et/ou rappel va être effectué sur ce dernier.

 

Dans le cadre du lancement d’une alerte sanitaire, il faut agir vite mais surtout bien agir. Mais comment faire ? Quelles sont les mesures à mettre en place ? Le but est de vous éclairer aujourd’hui sur la mise en oeuvre de telles procédures et les documents qui devront y être associés.

Retrait ou Rappel ? Définitions

 

  • Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais qu’il n’est pas encore vendu (source: https://www.economie.gouv.fr). Les professionnels sont ainsi chargés de retirer les produits des entrepôts et des rayons.

Dans ce cas, l’anomalie n’a pas d’incidence sur la santé du consommateur.

 

  • Le rappel quant à lui intervient lorsque les produits ont déjà été mis sur le marché. Ici, l’anomalie est susceptible d’impacter la santé du consommateur et le produit doit donc être ramené. Les surfaces de vente apposent des affichettes dans les rayons et une communication est faite dans les médias (presse, radio..)

 

La procédure de rappel doit nécessairement être couplée à la procédure de retrait, mais le rappel n’est pas systématique.

 

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Comment est supervisé le retrait/rappel ?

 

Toute personne ayant identifié un produit susceptible de présenter un risque doit contacter les services administratifs de son département. Il s'agit généralement de la Direction Départementale de la la Protection des Populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).  Ces dernières vont alors déclencher une enquête. (Un formulaire de déclaration est disponible en ligne. )

 

Une fois le retrait et/ou rappel confirmé, l’industriel se doit également d’avertir ses clients et ses fournisseurs. Initialement, le danger peut être détecté directement par l’entreprise, ou être porté à sa connaissance par un client/consommateur.

 

Une alerte sanitaire peut ainsi survenir suite à la détection d’une anomalie sur un produit (défaut visuel, présence de germes, odeur anormale…) et/ou à l’apparition de personnes malades. La décision du retrait/rappel peut se faire à l’initiative de l’industriel mais aussi à celle des autorités.

 

L’ensemble de ces signalements sont ensuite transmis à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

 

Le rôle de la DGCCRF

 

La DGCCRF relève du ministère de l’Economie et des Finances. Elle est chargée de faire appliquer les rappels de produits. Elle reçoit ces signalements par différentes sources : par l'intermédiaire des DDPP ou DDCSPP, par les autorités de surveillance des autres Etats membres de l’Union Européenne (via le réseau d’alerte européen Rapid Food Alert System), ou directement par le consommateur.

 

La DGCCRF précise que l’industriel est en charge de la mise en oeuvre du retrait/rappel et qu’il lui revient de déterminer les moyens nécessaires à l’efficacité des opérations. Chaque maillon de la chaîne de distribution sera alors chargée d’interrompre la distribution des produits concernés et d’informer la clientèle.

 

La DGCCRF va procéder à des contrôles dans les points de vente pour vérifier que les produits ont bien été retirés de la vente.

 

Des pistes d’amélioration pour informer le consommateur

 

Suite au scandale du lait contaminé à la salmonelle en décembre 2017, Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a demandé au Conseil National de la Consommation (CNC) des propositions d’amélioration concernant les procédures de retrait/rappel. Un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises entre mars et juin 2018 afin de se prononcer sur 30 thèmes différents.

 

La première mesure plébiscitée a été la création d’un site internet unique de l’Etat qui permettrait de recenser l’ensemble des produits faisant l'objet d’un rappel. Il serait possible de s’abonner par SMS ou email et recevoir ainsi des alertes lorsque certains produits seront ciblés. Cette plateforme n’existe pas encore, mais il est possible de consulter la liste des produits placés en rappel sur le site de la DGCCRF.

 

D’autres mesures sont en cours, notamment la multiplication des points d’affichage des retraits/rappels en magasin, la diversification des canaux de communication ou encore la généralisation des contrôles en caisse.

 

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Côté entreprise : Comment prévenir en amont ?

 

Il est indispensable de posséder un système de traçabilité performant pour éviter la survenue de ce genre d’incidents. L’informatique récupère aujourd’hui les informations relatives à un produit, mais faut-il encore que celles-ci soient correctement renseignées.

 

Je vous conseille dans un premier temps de réaliser des audits internes afin de relever les points de dysfonctionnement. Un test de traçabilité pourra être lancé en parallèle sur un produit. Une fois les points de non-conformité relevés, il s’agira de revoir les procédures et de former le personnel concerné. Car si la traçabilité n’est pas efficace à un point donné du process, c’est certainement qu’une des étapes n’est pas optimisée. Le personnel remplit t-il correctement les informations sur le produit ? Lui manque t-il certaines ressources pour le faire ? Est-ce que une des étapes du process est susceptible d’engendrer un risque ?

 

En effet, en plus d’un système de traçabilité efficace, il faudra s’assurer que votre process de fabrication soit optimal. Et cela passe par une revue de votre analyse de risques après audit interne. Je vous conseille de ne pas hésiter à créer un groupe de travail pour chacun de vos ateliers et de discuter ensemble des points de non conformité. La mise en place d’un plan d’action sera nécessaire pour mener à bien vos travaux.

 

Enfin, pensez à mettre en place une procédure de retrait/rappel. Celle-ci vous permettra de n'omettre aucun détail lors de la survenue d’un tel événement. Car je le sais, ces situations sont très stressantes et il est facile de perdre pied !

 

En parallèle de votre procédure, pensez à remplir un livre de bord en cas de gestion de crise. Toutes les informations y seront recensées, et ces dernières pourront vous resservir par la suite lors du bilan d’après crise. Ce livret de bord peut être digitalisé, ce qui vous permettra de le conserver dans votre système en interne et de faire en sorte que chaque collaborateur puisse y avoir accès.

 

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